Conditions générales de service
1. CHAMP D'APPLICATION / GÉNÉRALITÉS
Dolce Vita Shop de Yuliya Tramonte, via Valletta 3 CH-6900 Lugano, Suisse (ci-après dénommée Dolce Vita Shop), basée à Lugano, exploite une boutique en ligne.
L'offre s'adresse aux particuliers âgés de plus de 18 ans ayant leur domicile ainsi qu'aux personnes morales ayant leur siège en Suisse. La zone de livraison est limitée au territoire suisse.
Les présentes CGV règlent toutes les étapes du processus d'achat dans la boutique en ligne, en particulier l'enregistrement et la sauvegarde des données du client, la commande, la livraison, le paiement, le service clientèle, ainsi que les réclamations et l'utilisation des données du client.
L'utilisation des données des clients est régie par la déclaration de protection des données. Il est expressément fait référence à la déclaration de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
2. INSCRIPTION
L'inscription à la boutique en ligne est réservée exclusivement aux personnes saines d'esprit. Pour passer une commande dans la boutique en ligne, le client peut s'identifier dans la boutique en ligne avec son adresse e-mail et son mot de passe.
Si le client commande pour la première fois dans la boutique en ligne et n'a pas encore de compte en ligne, il lui sera demandé de créer un compte d'utilisateur et de saisir les données nécessaires lors de sa première commande ; il est toujours possible de passer la commande sans s'enregistrer. Les données fournies par le client, qui sont nécessaires à l'enregistrement, doivent être complètes et véridiques. Il appartient au client lui-même de mettre à jour ses données. L'enregistrement est gratuit. Il n'existe pas de droit d'accès à la boutique en ligne.
Le client s'engage à protéger l'accès à son compte utilisateur et à ne pas divulguer à des tiers le mot de passe utilisé pour l'accès.
Des courriels contenant les dernières nouvelles ou des promotions spéciales peuvent être envoyés plusieurs fois par an à l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription. Le client peut se désabonner de ce service à tout moment en cliquant sur le lien correspondant au bas de l'e-mail.
3. COMMANDES
Comment les commandes sont-elles passées ?
Seules les commandes en ligne peuvent être passées dans la boutique en ligne.
3.1. Assortiment et informations sur les produits
Dolce Vita Shop s'efforce de fournir des informations correctes sur les produits. Les informations sur les produits publiées dans la boutique en ligne sont mises à jour régulièrement et avec le plus grand soin. Exceptionnellement, ces informations peuvent différer des informations réelles figurant sur l'emballage. Dans ce cas, les informations figurant sur l'emballage prévalent toujours. Avant toute utilisation, le client doit cependant toujours lire les informations spécifiques sur les allergies, les intolérances, le diabète, etc. figurant sur l'emballage du produit.
3.2. Informations sur l'origine des produits frais
Si, dans le cas de produits frais, l'origine indiquée lors de la commande ne correspond pas à l'origine de la marchandise effectivement livrée, ou s'il n'est plus possible d'identifier l'origine de la marchandise au moment de la livraison, le client a le droit de demander un crédit pour la valeur de la marchandise en question.
3.3. Propriété intellectuelle
Le Dolce Vita Shop se réserve le droit exclusif d'utiliser toutes les descriptions, images, photos et textes des produits.
3.4. Commande / conclusion du contrat
La commande est contraignante pour le client lorsqu'il termine le processus de commande en ligne en cliquant sur le bouton de confirmation "Envoyer la commande". Après avoir cliqué sur le bouton de confirmation, le client ne peut plus modifier le contenu de sa commande. En cliquant sur le bouton de confirmation, le client confirme que toutes les informations fournies sont correctes. En cliquant sur le bouton de confirmation, le client envoie son offre ferme d'achat des produits commandés. Immédiatement après l'achèvement du processus de commande, le client recevra un e-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail de confirmation représente l'acceptation de l'offre par Dolce Vita Shop. Le contrat entre le client et Dolce Vita Shop n'est réputé conclu qu'après confirmation de la commande par e-mail.
Le client ne peut prétendre à l'acceptation de son offre par le Dolce Vita Shop. Dolce Vita Shop se réserve le droit de rejeter la commande et de refuser la confirmation.
Les commandes peuvent être passées jusqu'à 10 jours maximum avant la date de livraison souhaitée. Des fenêtres de livraison d'une heure peuvent être réservées au service de livraison de la Dolce Vita Shop.
3.5. Modification et annulation des commandes
La modification d'une commande n'est possible que lorsque le client a terminé le processus de commande en cliquant sur le bouton de confirmation "Envoyer la commande". Si le client a cliqué sur le bouton de confirmation et a donc envoyé son offre à Dolce Vita Shop, il n'est plus possible de modifier la commande.
Le client peut annuler les commandes confirmées par Dolce Vita Shop jusqu'à 36 heures avant la date de livraison. Les 36 heures s'appliquent si elles se situent entièrement dans les jours ouvrables.
Pour annuler la commande, le client doit contacter le service clientèle. Le service clientèle peut être contacté au numéro de téléphone suivant (+41) 079 930 25 82.
L'annulation n'est valable que si elle est confirmée par le service clientèle. La commande ne peut être annulée que pendant les heures d'ouverture du Service Clientèle : du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00.
Dolce Vita Shop se réserve le droit d'annuler des commandes. Dans ce cas, le client en sera informé par e-mail avant même la livraison de la marchandise.
3.6. Garanties en matière d'échange de données
L'état actuel de la technique ne permet pas de garantir à tout moment un échange de données efficace et sans erreur via Internet. Dolce Vita Shop ne garantit donc pas la disponibilité continue et ininterrompue de la boutique en ligne et n'est pas responsable des erreurs techniques et électroniques survenant lors d'une transaction d'achat. En particulier, Dolce Vita Shop n'est pas responsable du retard dans le traitement ou l'acceptation des commandes.
4. LIVRAISON
4.1. FRAIS D'EXPÉDITION
Envoi prioritaire dans toute la Suisse via Post.ch, le prix dépendant du poids du colis :
4.2. LIVRAISON À DOMICILE
La livraison à domicile n'est disponible que pour la ville de Lugano. Pour les commandes supérieures à 30 CHF, la livraison est gratuite.
4.3. RETRAIT DANS NOS LOCAUX
Vous pouvez retirer votre commande directement dans nos locaux, sans frais. Avant l'enlèvement, nous vous demandons de téléphoner afin que tout soit prêt pour vous. Il ne s'agit pas d'un magasin ouvert au public, mais uniquement sur rendez-vous.
4.4. Livraison des produits commandés
Les produits commandés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client.
En fonction de l'assortiment et du lieu de livraison, la livraison est effectuée par le propre service de livraison de la boutique Dolce Vita ou par l'un des différents partenaires de service de livraison. Pour les particuliers, la livraison s'effectue à la porte du domicile et pour les entreprises, à la réception respective.
Pour des raisons de qualité et de sécurité, Dolce Vita Shop s'efforce de livrer la marchandise personnellement au client. En cas d'absence, le client peut indiquer le lieu de dépôt de la livraison. En cas de livraison par l'intermédiaire d'un partenaire de livraison, la marchandise est déposée à l'adresse de livraison, généralement devant la porte d'entrée, en l'absence du client ou de la personne de contact indiquée par le client.
Lorsque la marchandise est remise au client ou déposée, les avantages et les risques qui y sont liés - notamment le risque de vol, de détérioration par des tiers ou de dommages causés par les intempéries - sont transférés au client.
4.5. Délais de livraison et respect des délais de livraison
Dolce Vita Shop et ses partenaires s'efforcent de respecter les délais de livraison. Toutefois, tous les délais de livraison annoncés par Dolce Vita Shop ne sont qu'indicatifs. Le non-respect des délais de livraison par Dolce Vita Shop et ses partenaires de livraison n'autorise pas le client à résilier le contrat ou à réclamer des dommages et intérêts.
4.6. Impossibilité de livraison
Si Dolce Vita Shop et ses partenaires de livraison ne sont pas en mesure de livrer une commande confirmée par Dolce Vita Shop, Dolce Vita Shop n'est pas tenue de livrer autrement. Dans ce cas, la commande est annulée par Dolce Vita Shop. Le client en est informé par e-mail.
Dans ce cas, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement.
Le client est tenu de fournir des informations véridiques et d'en respecter les dispositions. Si le client enfreint ces dispositions et que Dolce Vita Shop ne peut livrer la commande pour cette raison - l'adresse du client est erronée ou le client ne se présente pas à son domicile alors qu'il ne souhaite pas que le service de livraison de Dolce Vita Shop dépose la marchandise à sa porte - Dolce Vita Shop est en droit d'annuler la commande et de réclamer une indemnité administrative de CHF 50.00.
4.7. Exécution incomplète de la commande
Dolce Vita Shop s'efforce de livrer tous les produits commandés en quantité suffisante et en qualité. Toutefois, dans des cas exceptionnels, il peut arriver que, pour diverses raisons, la marchandise disponible soit insuffisante ou que la livraison ne puisse être autorisée. Dolce Vita Shop se réserve donc le droit d'effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, le client sera informé par e-mail avant même la livraison de la marchandise.
Les produits non disponibles au moment de la livraison seront expédiés ultérieurement.
4.8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le montant des frais de livraison varie en fonction du mode de livraison choisi, de la valeur de la commande diminuée des éventuels bons d'achat et réductions, et de la fréquence de la commande. En fonction de l'assortiment et du mode de livraison, une valeur minimale de commande peut être appliquée.
4.9. Bon de livraison et facture
Les bons de livraison et les factures sont généralement envoyés sous forme électronique.
5. PRIX ET PAIEMENT
5.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en francs suisses et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable. Les prix indiqués au moment de la commande sur le site de la boutique en ligne sont toujours valables.
5.2. Modes et conditions de paiement
Différents modes de paiement sont disponibles en fonction de l'assortiment et du type d'expédition. Dolce Vita Shop est dans tous les cas en droit de déterminer à sa guise les moyens de paiement qu'elle accepte dans le cas d'espèce.
Les différents modes de paiement sont les suivants :
- carte de crédit,
- TWINT,
- PayPal.
Pour les personnes morales, le mode de paiement "sur facture" n'est disponible que sur demande écrite (demande de facture pour les entreprises ou demande de facture pour les organisations et institutions publiques).
Les options de paiement autorisées sont proposées au client lors du processus de commande.
Si, au moment de la commande, le client est en retard dans le paiement de factures antérieures ou si sa limite de crédit personnelle est dépassée, la possibilité d'opter pour le paiement "sur facture" n'est plus d'application.
Les factures sont envoyées après la livraison, si possible par voie électronique, ou par la poste à l'adresse indiquée par le client, ou directement jointes aux marchandises livrées. Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant leur réception, sans déduction ni escompte. Le montant des déductions non autorisées est débité ultérieurement. En cas de retard de paiement, une taxe de CHF 20.00 est perçue et des intérêts moratoires de 5% par an sont facturés à partir de la date d'échéance.
5.3. Vérification de la solvabilité / solvabilité
Dolce Vita Shop est en droit de soumettre la livraison des commandes à un contrôle de solvabilité.
Lors de la commande, Dolce Vita Shop est expressément autorisée par le client à procéder à un contrôle de solvabilité selon sa propre appréciation et, le cas échéant, à transmettre les données du client à des tiers à cette fin.
5.4. Recouvrement de créances et cession de créances à des tiers
En cas de retard de paiement de la part du client, Dolce Vita Shop est en droit de confier à des tiers l'encaissement des paiements en souffrance et de céder des créances à des tiers en Suisse et à l'étranger. En cas de cession, toutes les créances en souffrance doivent être cédées. Les frais qui en résultent sont à la charge du client. Les frais supplémentaires peuvent être consultés ici.
6. PRODUITS SPÉCIAUX
6.1. Cartes-cadeaux de la boutique Dolce Vita
Les CGV correspondantes du Dolce Vita Shop s'appliquent également à l'achat de cartes cadeaux du Dolce Vita Shop.
7. SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS
Le service clientèle fournit des informations et une assistance en cas de questions, de problèmes ou de réclamations concernant l'exécution de la boutique en ligne. Le service clientèle peut être contacté à l'adresse suivante
Dolce Vita Shop
Service clientèle
Via Valletta 3
6900 Lugano
Téléphone : (+41) 079 930 25 82
7.1. Contact
Les défauts éventuels doivent être signalés immédiatement à l'arrivée de la marchandise. A défaut, la marchandise est considérée comme acceptée par le client et en parfait état. Les défauts cachés doivent être signalés au service clientèle dès qu'ils sont découverts.
Si la réclamation est justifiée, le prix d'achat sera remboursé au client. Le type de remboursement du prix d'achat dépend du moyen de paiement choisi. Pour certains moyens de paiement, le client reçoit le montant dû sous la forme d'une carte cadeau. Cette solution s'applique dans le cas où le remboursement ne peut être effectué avec le moyen de paiement choisi ou qu'une annulation n'est pas possible.
8. DISPOSITIONS FINALES
8.1. Contradictions entre les langues
En cas d'imprécisions et/ou de divergences entre les versions allemande, française, italienne et/ou anglaise des CGV, seule la version italienne fait foi.
8.2 Modification des CGV
Dolce Vita Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront annoncées sur le site de la boutique en ligne et entreront en vigueur au moment de l'activation en ligne. Lors de la première commande après l'activation des nouvelles CGV, le client accepte les nouvelles dispositions.
8.3. Clause de divisibilité
Si certaines parties des présentes CGV s'avèrent inapplicables ou invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
8.4. Droit applicable et for
Seul le droit suisse est applicable. Pour les personnes physiques, le for juridique est Lugano ou le lieu du domicile du client. Pour les personnes morales, le for juridique est exclusivement Lugano.
Dolce Vita Shop de Yuliya Tramonte, via Valletta 3 CH-6900 Lugano, Suisse (ci-après dénommée Dolce Vita Shop), basée à Lugano, exploite une boutique en ligne.
L'offre s'adresse aux particuliers âgés de plus de 18 ans ayant leur domicile ainsi qu'aux personnes morales ayant leur siège en Suisse. La zone de livraison est limitée au territoire suisse.
Les présentes CGV règlent toutes les étapes du processus d'achat dans la boutique en ligne, en particulier l'enregistrement et la sauvegarde des données du client, la commande, la livraison, le paiement, le service clientèle, ainsi que les réclamations et l'utilisation des données du client.
L'utilisation des données des clients est régie par la déclaration de protection des données. Il est expressément fait référence à la déclaration de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
2. INSCRIPTION
L'inscription à la boutique en ligne est réservée exclusivement aux personnes saines d'esprit. Pour passer une commande dans la boutique en ligne, le client peut s'identifier dans la boutique en ligne avec son adresse e-mail et son mot de passe.
Si le client commande pour la première fois dans la boutique en ligne et n'a pas encore de compte en ligne, il lui sera demandé de créer un compte d'utilisateur et de saisir les données nécessaires lors de sa première commande ; il est toujours possible de passer la commande sans s'enregistrer. Les données fournies par le client, qui sont nécessaires à l'enregistrement, doivent être complètes et véridiques. Il appartient au client lui-même de mettre à jour ses données. L'enregistrement est gratuit. Il n'existe pas de droit d'accès à la boutique en ligne.
Le client s'engage à protéger l'accès à son compte utilisateur et à ne pas divulguer à des tiers le mot de passe utilisé pour l'accès.
Des courriels contenant les dernières nouvelles ou des promotions spéciales peuvent être envoyés plusieurs fois par an à l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription. Le client peut se désabonner de ce service à tout moment en cliquant sur le lien correspondant au bas de l'e-mail.
3. COMMANDES
Comment les commandes sont-elles passées ?
Seules les commandes en ligne peuvent être passées dans la boutique en ligne.
3.1. Assortiment et informations sur les produits
Dolce Vita Shop s'efforce de fournir des informations correctes sur les produits. Les informations sur les produits publiées dans la boutique en ligne sont mises à jour régulièrement et avec le plus grand soin. Exceptionnellement, ces informations peuvent différer des informations réelles figurant sur l'emballage. Dans ce cas, les informations figurant sur l'emballage prévalent toujours. Avant toute utilisation, le client doit cependant toujours lire les informations spécifiques sur les allergies, les intolérances, le diabète, etc. figurant sur l'emballage du produit.
3.2. Informations sur l'origine des produits frais
Si, dans le cas de produits frais, l'origine indiquée lors de la commande ne correspond pas à l'origine de la marchandise effectivement livrée, ou s'il n'est plus possible d'identifier l'origine de la marchandise au moment de la livraison, le client a le droit de demander un crédit pour la valeur de la marchandise en question.
3.3. Propriété intellectuelle
Le Dolce Vita Shop se réserve le droit exclusif d'utiliser toutes les descriptions, images, photos et textes des produits.
3.4. Commande / conclusion du contrat
La commande est contraignante pour le client lorsqu'il termine le processus de commande en ligne en cliquant sur le bouton de confirmation "Envoyer la commande". Après avoir cliqué sur le bouton de confirmation, le client ne peut plus modifier le contenu de sa commande. En cliquant sur le bouton de confirmation, le client confirme que toutes les informations fournies sont correctes. En cliquant sur le bouton de confirmation, le client envoie son offre ferme d'achat des produits commandés. Immédiatement après l'achèvement du processus de commande, le client recevra un e-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail de confirmation représente l'acceptation de l'offre par Dolce Vita Shop. Le contrat entre le client et Dolce Vita Shop n'est réputé conclu qu'après confirmation de la commande par e-mail.
Le client ne peut prétendre à l'acceptation de son offre par le Dolce Vita Shop. Dolce Vita Shop se réserve le droit de rejeter la commande et de refuser la confirmation.
Les commandes peuvent être passées jusqu'à 10 jours maximum avant la date de livraison souhaitée. Des fenêtres de livraison d'une heure peuvent être réservées au service de livraison de la Dolce Vita Shop.
3.5. Modification et annulation des commandes
La modification d'une commande n'est possible que lorsque le client a terminé le processus de commande en cliquant sur le bouton de confirmation "Envoyer la commande". Si le client a cliqué sur le bouton de confirmation et a donc envoyé son offre à Dolce Vita Shop, il n'est plus possible de modifier la commande.
Le client peut annuler les commandes confirmées par Dolce Vita Shop jusqu'à 36 heures avant la date de livraison. Les 36 heures s'appliquent si elles se situent entièrement dans les jours ouvrables.
Pour annuler la commande, le client doit contacter le service clientèle. Le service clientèle peut être contacté au numéro de téléphone suivant (+41) 079 930 25 82.
L'annulation n'est valable que si elle est confirmée par le service clientèle. La commande ne peut être annulée que pendant les heures d'ouverture du Service Clientèle : du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00.
Dolce Vita Shop se réserve le droit d'annuler des commandes. Dans ce cas, le client en sera informé par e-mail avant même la livraison de la marchandise.
3.6. Garanties en matière d'échange de données
L'état actuel de la technique ne permet pas de garantir à tout moment un échange de données efficace et sans erreur via Internet. Dolce Vita Shop ne garantit donc pas la disponibilité continue et ininterrompue de la boutique en ligne et n'est pas responsable des erreurs techniques et électroniques survenant lors d'une transaction d'achat. En particulier, Dolce Vita Shop n'est pas responsable du retard dans le traitement ou l'acceptation des commandes.
4. LIVRAISON
4.1. FRAIS D'EXPÉDITION
Envoi prioritaire dans toute la Suisse via Post.ch, le prix dépendant du poids du colis :
- Jusqu'à 2Kg CHF 12
- Jusqu'à 10Kg CHF 15
- Jusqu'à 30Kg CHF 24
- Plus de 30Kg CHF 60 (courrier express)
4.2. LIVRAISON À DOMICILE
La livraison à domicile n'est disponible que pour la ville de Lugano. Pour les commandes supérieures à 30 CHF, la livraison est gratuite.
4.3. RETRAIT DANS NOS LOCAUX
Vous pouvez retirer votre commande directement dans nos locaux, sans frais. Avant l'enlèvement, nous vous demandons de téléphoner afin que tout soit prêt pour vous. Il ne s'agit pas d'un magasin ouvert au public, mais uniquement sur rendez-vous.
4.4. Livraison des produits commandés
Les produits commandés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client.
En fonction de l'assortiment et du lieu de livraison, la livraison est effectuée par le propre service de livraison de la boutique Dolce Vita ou par l'un des différents partenaires de service de livraison. Pour les particuliers, la livraison s'effectue à la porte du domicile et pour les entreprises, à la réception respective.
Pour des raisons de qualité et de sécurité, Dolce Vita Shop s'efforce de livrer la marchandise personnellement au client. En cas d'absence, le client peut indiquer le lieu de dépôt de la livraison. En cas de livraison par l'intermédiaire d'un partenaire de livraison, la marchandise est déposée à l'adresse de livraison, généralement devant la porte d'entrée, en l'absence du client ou de la personne de contact indiquée par le client.
Lorsque la marchandise est remise au client ou déposée, les avantages et les risques qui y sont liés - notamment le risque de vol, de détérioration par des tiers ou de dommages causés par les intempéries - sont transférés au client.
4.5. Délais de livraison et respect des délais de livraison
Dolce Vita Shop et ses partenaires s'efforcent de respecter les délais de livraison. Toutefois, tous les délais de livraison annoncés par Dolce Vita Shop ne sont qu'indicatifs. Le non-respect des délais de livraison par Dolce Vita Shop et ses partenaires de livraison n'autorise pas le client à résilier le contrat ou à réclamer des dommages et intérêts.
4.6. Impossibilité de livraison
Si Dolce Vita Shop et ses partenaires de livraison ne sont pas en mesure de livrer une commande confirmée par Dolce Vita Shop, Dolce Vita Shop n'est pas tenue de livrer autrement. Dans ce cas, la commande est annulée par Dolce Vita Shop. Le client en est informé par e-mail.
Dans ce cas, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement.
Le client est tenu de fournir des informations véridiques et d'en respecter les dispositions. Si le client enfreint ces dispositions et que Dolce Vita Shop ne peut livrer la commande pour cette raison - l'adresse du client est erronée ou le client ne se présente pas à son domicile alors qu'il ne souhaite pas que le service de livraison de Dolce Vita Shop dépose la marchandise à sa porte - Dolce Vita Shop est en droit d'annuler la commande et de réclamer une indemnité administrative de CHF 50.00.
4.7. Exécution incomplète de la commande
Dolce Vita Shop s'efforce de livrer tous les produits commandés en quantité suffisante et en qualité. Toutefois, dans des cas exceptionnels, il peut arriver que, pour diverses raisons, la marchandise disponible soit insuffisante ou que la livraison ne puisse être autorisée. Dolce Vita Shop se réserve donc le droit d'effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, le client sera informé par e-mail avant même la livraison de la marchandise.
Les produits non disponibles au moment de la livraison seront expédiés ultérieurement.
4.8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le montant des frais de livraison varie en fonction du mode de livraison choisi, de la valeur de la commande diminuée des éventuels bons d'achat et réductions, et de la fréquence de la commande. En fonction de l'assortiment et du mode de livraison, une valeur minimale de commande peut être appliquée.
4.9. Bon de livraison et facture
Les bons de livraison et les factures sont généralement envoyés sous forme électronique.
5. PRIX ET PAIEMENT
5.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en francs suisses et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable. Les prix indiqués au moment de la commande sur le site de la boutique en ligne sont toujours valables.
5.2. Modes et conditions de paiement
Différents modes de paiement sont disponibles en fonction de l'assortiment et du type d'expédition. Dolce Vita Shop est dans tous les cas en droit de déterminer à sa guise les moyens de paiement qu'elle accepte dans le cas d'espèce.
Les différents modes de paiement sont les suivants :
- carte de crédit,
- TWINT,
- PayPal.
Pour les personnes morales, le mode de paiement "sur facture" n'est disponible que sur demande écrite (demande de facture pour les entreprises ou demande de facture pour les organisations et institutions publiques).
Les options de paiement autorisées sont proposées au client lors du processus de commande.
Si, au moment de la commande, le client est en retard dans le paiement de factures antérieures ou si sa limite de crédit personnelle est dépassée, la possibilité d'opter pour le paiement "sur facture" n'est plus d'application.
Les factures sont envoyées après la livraison, si possible par voie électronique, ou par la poste à l'adresse indiquée par le client, ou directement jointes aux marchandises livrées. Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant leur réception, sans déduction ni escompte. Le montant des déductions non autorisées est débité ultérieurement. En cas de retard de paiement, une taxe de CHF 20.00 est perçue et des intérêts moratoires de 5% par an sont facturés à partir de la date d'échéance.
5.3. Vérification de la solvabilité / solvabilité
Dolce Vita Shop est en droit de soumettre la livraison des commandes à un contrôle de solvabilité.
Lors de la commande, Dolce Vita Shop est expressément autorisée par le client à procéder à un contrôle de solvabilité selon sa propre appréciation et, le cas échéant, à transmettre les données du client à des tiers à cette fin.
5.4. Recouvrement de créances et cession de créances à des tiers
En cas de retard de paiement de la part du client, Dolce Vita Shop est en droit de confier à des tiers l'encaissement des paiements en souffrance et de céder des créances à des tiers en Suisse et à l'étranger. En cas de cession, toutes les créances en souffrance doivent être cédées. Les frais qui en résultent sont à la charge du client. Les frais supplémentaires peuvent être consultés ici.
6. PRODUITS SPÉCIAUX
6.1. Cartes-cadeaux de la boutique Dolce Vita
Les CGV correspondantes du Dolce Vita Shop s'appliquent également à l'achat de cartes cadeaux du Dolce Vita Shop.
7. SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS
Le service clientèle fournit des informations et une assistance en cas de questions, de problèmes ou de réclamations concernant l'exécution de la boutique en ligne. Le service clientèle peut être contacté à l'adresse suivante
Dolce Vita Shop
Service clientèle
Via Valletta 3
6900 Lugano
Téléphone : (+41) 079 930 25 82
7.1. Contact
Les défauts éventuels doivent être signalés immédiatement à l'arrivée de la marchandise. A défaut, la marchandise est considérée comme acceptée par le client et en parfait état. Les défauts cachés doivent être signalés au service clientèle dès qu'ils sont découverts.
Si la réclamation est justifiée, le prix d'achat sera remboursé au client. Le type de remboursement du prix d'achat dépend du moyen de paiement choisi. Pour certains moyens de paiement, le client reçoit le montant dû sous la forme d'une carte cadeau. Cette solution s'applique dans le cas où le remboursement ne peut être effectué avec le moyen de paiement choisi ou qu'une annulation n'est pas possible.
8. DISPOSITIONS FINALES
8.1. Contradictions entre les langues
En cas d'imprécisions et/ou de divergences entre les versions allemande, française, italienne et/ou anglaise des CGV, seule la version italienne fait foi.
8.2 Modification des CGV
Dolce Vita Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront annoncées sur le site de la boutique en ligne et entreront en vigueur au moment de l'activation en ligne. Lors de la première commande après l'activation des nouvelles CGV, le client accepte les nouvelles dispositions.
8.3. Clause de divisibilité
Si certaines parties des présentes CGV s'avèrent inapplicables ou invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
8.4. Droit applicable et for
Seul le droit suisse est applicable. Pour les personnes physiques, le for juridique est Lugano ou le lieu du domicile du client. Pour les personnes morales, le for juridique est exclusivement Lugano.